Conditions Générales d'Utilisation
Accord
En utilisant les services de Nebulaglinteridge, vous acceptez ces conditions générales.
Date d'entrée en vigueur: 6 juin 2025
Acceptation
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des Services
Nebulaglinteridge fournit des services de consultation financière incluant :
- Élaboration de plans financiers personnalisés
- Conseils en investissement et gestion de portefeuille
- Analyse des besoins financiers et recommandations
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Utiliser nos services de manière appropriée et légale
- Respecter la confidentialité des informations partagées
- Payer les honoraires convenus selon les modalités définies
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Contourner les mesures de sécurité du site
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles de ce site appartiennent à Nebulaglinteridge ou à ses partenaires licenciés.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement de nos services sont les suivantes :
Méthodes de Paiement: Virement bancaire, carte de crédit, chèque
Échéances de Paiement: Paiement à la commande ou selon échéancier convenu
Politique de Remboursement: Remboursement possible dans les 14 jours selon conditions
Devise: Tous les prix sont exprimés en euros (EUR), TVA incluse
Confidentialité
Nous respectons votre vie privée conformément à notre politique de confidentialité.
Consulter la Politique de Confidentialité Politique de Confidentialité
Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à nos services :
Limitation de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
Nebulaglinteridge ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de vos décisions d'investissement.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les modalités suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Règles d'arbitrage de la CCI Paris
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme est disponible pour les résidents de l'Union Européenne.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Nos services sont fournis conformément aux réglementations françaises et européennes.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services dans les cas suivants :
- Violation des conditions d'utilisation
- Comportement inapproprié ou frauduleux
- Non-paiement des services fournis
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication.
Vous serez informé des modifications importantes par email.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Nebulaglinteridge concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Nebulaglinteridge SARL
4-6 Rue Saint-François de Paule, 06300 Nice, France
Email: info@nebulaglinteridge.com
Téléphone: +33 696 532 781